Règlement de site
Politique de site à signer par tous les utilisateurs de la plateforme.
Règlement de site – GHBA Espace de formation (version renforcée RGPD 2026)L’accès à la plateforme pédagogique du GHBA (https://www.ghba-formation.fr/moodle/) ainsi que l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement.La plateforme pédagogique du GHBA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces traitements sont réalisés dans le cadre des missions de formation du GHBA.Base légale du traitement
Connexion et acceptation du règlement
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées sur la base :
- de l’exécution d’une mission d’intérêt public, liée à la formation des professionnels,
- et/ou des obligations légales et réglementaires en matière de formation.
Dans certains cas spécifiques (outils externes, fonctionnalités optionnelles), un consentement explicite pourra être demandé.
Données collectées
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la formation et comprennent notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle ou personnelle
- Données de connexion et d’usage : accès à la plateforme, parcours de formation, temps de connexion
- Données pédagogiques : résultats, évaluations, progression
Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- Permettre l’accès aux contenus de formation
- Assurer le suivi pédagogique des apprenants
- Évaluer les acquis et la progression
- Produire des indicateurs d’usage et améliorer les dispositifs de formation
- Répondre aux obligations réglementaires en matière de formation
Principe de minimisation
Le GHBA s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur la plateforme, conformément aux obligations en matière de formation professionnelle et de traçabilité des parcours.
Au terme de cette période :
- les données sont supprimées,
- ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise par une obligation légale.
Sécurité des données
Le GHBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :
- gestion sécurisée des accès (authentification, habilitations),
- limitation des accès aux seules personnes autorisées,
- protection contre les accès non autorisés, pertes ou altérations des données,
- traçabilité des accès et des actions réalisées sur la plateforme.
Sous-traitants
Le GHBA peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils pédagogiques) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données et sont soumis à des obligations contractuelles strictes.
Partage des données
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans base légale.
En cas d’utilisation d’outils pédagogiques externes nécessitant un échange de données :
- les utilisateurs seront informés en amont,
- et, le cas échéant, leur consentement sera recueilli.
Engagement des utilisateurs
Les utilisateurs de la plateforme s’engagent à :
- ne pas diffuser de données personnelles non nécessaires dans les contenus pédagogiques,
- respecter la confidentialité des informations accessibles via la plateforme,
- utiliser les outils dans le respect de la réglementation en vigueur.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
⚠️ L’exercice de certains droits peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services de formation.
Déléguée à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
📧 maelle.bernet@ghba.fr / DPO CHBA : marie-laure.kervegant@ghba.fr
Pour toute question
Certaines données peuvent être modifiées directement depuis votre profil utilisateur.
Pour toute demande complémentaire :
📧 maelle.bernet@ghba.fr