Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Règlement de site Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

Politique de site à signer par tous les utilisateurs de la plateforme.

 

Politique complète

VERSION du 20 mai 2025

Règlement de site : GHBA – Espace de formation


Connexion et acceptation du règlement

L'accès à la plateforme pédagogique du GHBA (https://www.ghba-formation.fr/moodle/) et l'utilisation des services qu’elle propose impliquent l’acceptation sans réserve du présent règlement.


Protection de la vie privée et des données personnelles

La plateforme pédagogique du GHBA respecte les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour vous permettre d'accéder à nos services, nous devons recueillir, traiter et stocker certaines données personnelles vous concernant.


Utilisation réservée aux personnes majeures

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En acceptant ce règlement, vous confirmez avoir plus de 16 ans.


Données collectées

Les données personnelles collectées comprennent notamment :

  • Vos informations de profil : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle ou personnelle.

  • Vos interactions avec la plateforme : participation aux cours, résultats, activités, statistiques d’usage.


Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Vous permettre d’accéder aux cours et ressources de formation,

  • Suivre vos progrès pédagogiques,

  • Évaluer la fréquentation et améliorer le fonctionnement de la plateforme.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.


Partage de données

Vos données ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement explicite.
En cas d’utilisation future d’outils pédagogiques externes nécessitant un échange de données, vous en serez informé(e) préalablement, et votre autorisation sera demandée.


Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées tant que vous êtes actif(ve) sur la plateforme ou inscrit(e) à un cours en ligne. Elles peuvent être supprimées automatiquement après une période d’inactivité prolongée, en accord avec la politique interne du GHBA.


Déléguée à la protection des données (DPO)

Pour toute demande concernant vos données (consultation, rectification, suppression, retrait du consentement), vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l'adresse suivante :

📧 maelle.bernet@ch-bretagne-atlantique.fr


Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez consulter l’ensemble des données enregistrées vous concernant.

  • Droit de rectification : vous pouvez modifier vos données dans votre profil utilisateur.

  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données si vous cessez d’utiliser la plateforme.

  • Droit d’opposition ou de retrait du consentement : si vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées, vous pouvez en faire la demande à l’adresse ci-dessus.
    ⚠️ Ce retrait implique la perte d’accès aux services de la plateforme.


Pour toute question ou demande

Vous pouvez modifier vos données de base directement via votre profil Moodle.
Pour toute autre demande, merci de contacter :
📧 maelle.bernet@ch-bretagne-atlantique.fr